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HAUT DOUBS LOCATION RECEPTION (ex Discopower Even'Loc)

Location matériel événementiel, Location matériel de réception, Location Décoration, Location sono éclairage, Location vidéoprojection, Location mobilier, Location vaisselle, Location jeux... Agence événementielle et de communication à Bulle, à Pontarlier, dans le Doubs, le Jura, la Franche-Comté et la Suisse.

HAUT DOUBS LOCATION RECEPTION (ex Discopower Even'Loc)

Conditions générales DISCOPOWER Even'Loc

Conditions générales

Tout contrat vaut acceptation sans réserve du client de ces conditions générales :

1/ Mise à disposition et restitution du matériel

Le client reconnait avoir pris le matériel propre et en parfait état de marche. Le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Il s’engage à utiliser le matériel loué dans des conditions normales.

DISCOPOWER EVEN’LOC ne pourra en aucune façon être tenu responsable des dommages causés du fait de l’utilisation par le client, ce dernier ayant le seul pouvoir de contrôle et direction du matériel pendant la période de location. Pour éviter toute contestation le client est tenu d'être présent à la réception et à la restitution du matériel pour vérification. Le matériel doit être rendu en bon état de fonctionnement, propre et rangé comme lors de la mise en disposition. Tout appareil rendu dans un état de saleté irrespectueux ou abîmé sera assujetti à une facturation supplémentaire pour la réparation et le nettoyage.

Tonnelle / Structure : Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol, et devra donc s’assurer que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles, de conduites diverses, de fondations. Le locataire se doit de fournir la puissance électrique nécessaire à l'arrimage des structures (utilisation de perfo-burineur). Si ces précautions sont omises, la responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncés ou s’il survenait un accident au personnel loueur, à son matériel ou au tiers. En cas de vent violent, le loueur se réserve le droit de faire évacuer les tentes ou structures pour des raisons de sécurité. En cas de chute de neige, le locataire s’engage pendant la durée de la location, à déneiger la toiture.

2/ Nature de l'utilisation du matériel et non-restitution


Le client doit confier le matériel à une personne qualifiée et munie des autorisations éventuelles, le gérer en bon père de famille et le maintenir en parfait état de marche. Le client s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire en conformité avec la réglementation en vigueur.

Pendant toute la durée de mise à disposition, le client est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel, etc. Le client n'a droit à aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués. Il certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l'intermédiaire des personnes habilitées dûment qualifiées.

Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux matériels loués.

Toute détérioration sera à la charge du client et facturée en plus de la location, qu'il s'agisse de dommages causés en cours de transport et de manutention ou de ceux résultants d'utilisation, et notamment l'installation, non réglementaires (branchements électriques non conformes, mauvais entretien, surcharge, détérioration d'accessoires...) Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d'ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d'une indemnité destinée à couvrir l'indisponibilité du matériel. Ex : dix euros par chaise, cent euros par table, entre quatre euros et un euro cinquante par élément de vaisselle et autre montant proportionnel à la valeur du matériel.

Après vérification du matériel loué et après le règlement de toutes les sommes dues, le chèque de caution est détruit. Si le client souhaite récupérer le chèque de caution, celui-ci doit devra transmettre à DISCOPOWER Even’Loc dans les 10 jours suivant le retour du matériel, une enveloppe timbrée sur laquelle il inscrira l’adresse de renvoi souhaitée. Passé ce délai, le chèque de caution sera détruit.

3/ Durée de location

La durée de location prend effet du jour de la mise à disposition, elle prend fin le jour ou la totalité du matériel est restituée exclusivement, quelle que soit l'heure d'enlèvement ou de retour. Le transport aller et retour est assuré par le client (sauf conditions particulières). Le matériel est loué à la journée, week-end ou période déterminée suivant accord.

4/ Assurance

Durant la période de location, le matériel n'est pas assuré, il est sous la garde du locataire qui assume les risques de vol ou de détérioration partielle ou totale. Dans ces éventualités, il devra le remboursement immédiat de la valeur du matériel ou de sa réparation sans attendre la solution donnée à sa plainte ou son recours auprès de tiers. Le matériel que nous vous louons n’est pas assuré lors de la location. Merci de vous renseigner auprès de votre assurance.

5/ Paiement

Les factures de location sont payables au comptant, à l'enlèvement. La location est due que le matériel soit utilisé ou non. Un acompte de 30% sera demandé à la réservation et sera encaissé. La photocopie de la carte d’identité et/ou permis de conduire du client pourra être exigée lors de l’enlèvement du matériel. Les pénalités de retard En cas de règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture et celle résultant des présentes conditions générales de vente, le client devra régler à compter du jour de l’échéance sans mise en demeure préalable, des pénalités au taux de 12% / an ainsi qu'une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce).  

6/ Clause attributive de juridiction

Tous les litiges relatifs notamment à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions de location, seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Besançon.

7/ Annulation totale ou partielle

Dans le cadre d’une annulation totale ou partielle de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à DISCOPOWER EVEN’LOC à titre de dédommagement forfaitaire. Si l'annulation partielle de contrat de location ou de prestation intervient moins de 20 jours avant la sortie du matériel, la partie annulée de la prestation sera due par le client donneur d'ordre et facturée dans sa totalité. Force majeure : Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle, panne …

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